Secertary Nationalo Service Board to be paid subsistance allowance of $10 per day - Min. Finance [Minister of Finance] 1917/03/28
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Notice descriptive – Brève Secertary Nationalo Service Board to be paid subsistance allowance of $10 per day - Min. Finance [Minister of Finance] 1917/03/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0872Date de réception :1917-03-28Date d'examen :1917-03-29Date d'approbation :1917-03-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :320538 -
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