Expenses Internment Prisoners of War - Advance of $100,000 to Major Genl [General] Otter - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/08/29
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Notice descriptive – Brève 
Expenses Internment Prisoners of War - Advance of $100,000 to Major Genl [General] Otter - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/08/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2051Date de réception :1916-08-29Date d'examen :1916-08-30Date d'approbation :1916-09-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90Notes :See also 1916-2428, 1916-2828 and 1916-3030Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :318456 -
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