Dominion Lands - Lac la Biche granted Jerome Cardinal - Min. Interior [Minister of the Interior] 1915/09/28
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Lac la Biche granted Jerome Cardinal - Min. Interior [Minister of the Interior] 1915/09/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2365Date de réception :1915-10-05Date d'examen :1915-10-06Date d'approbation :1915-10-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1124, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :315653 -
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