Notre Dame du Lac Temiscouata Wharf - Purchase lands for site from Res. [Reserve] P. Morreault (for Epis. Corpn. [Episcopal Corporation] of Rimouski) - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works] 1914/08/26
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Notice descriptive – Brève 
Notre Dame du Lac Temiscouata Wharf - Purchase lands for site from Res. [Reserve] P. Morreault (for Epis. Corpn. [Episcopal Corporation] of Rimouski) - Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works] 1914/08/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2313Date de réception :1914-09-04Date d'examen :1914-09-05Date d'approbation :1914-09-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :312358 -
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