Capital Case - Nick Scarfo before M. Justice Lennox at Port Arthur, commuted - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/07/09
-
Notice descriptive – Brève 
Capital Case - Nick Scarfo before M. Justice Lennox at Port Arthur, commuted - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/07/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1821Date de réception :1914-07-09Date d'examen :1914-07-09Date d'approbation :1914-07-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1094, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :311866 -
Pour réserver ou acheter des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :