Resignation Miss A. L. M. Allan Seed Commrs. [Commissioners] Branch - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/04/24

Notice descriptive – Brève

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Resignation Miss A. L. M. Allan Seed Commrs. [Commissioners] Branch - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/04/24

No d’identification :

311187

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1145

Date de réception :

1914-04-25

Date d'examen :

1914-04-25

Date d'approbation :

1914-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

311187

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-06-06

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Resignation Miss A. L. M. Allan Seed Commrs. [Commissioners] Branch - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/04/24

Resignation Miss A. L. M. Allan Seed Commrs. [Commissioners] Branch - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1914/04/24