Ordnance Land Owen Sound - leased Keenan Bros. [Brothers] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/09/25

Notice descriptive – Brève

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Ordnance Land Owen Sound - leased Keenan Bros. [Brothers] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/09/25

No d’identification :

309086

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2474

Date de réception :

1913/09/27

Date d'examen :

1913/09/29

Date d'approbation :

1913/09/30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90

Notes :

[See also 1913-2295];

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

309086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-11-30

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