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Notice descriptive – Brève

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Ottawa Improvemt [Improvement] Commission Expre [Expenditure] $6617.25 rep. [repair] causeway Dows Lake - Min. Finance [Minister of Finance] 1912/11/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3225

Date de réception :

1912-11-15

Date d'examen :

1912-11-18

Date d'approbation :

1912-11-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306211

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09