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Notice descriptive – Brève

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Sale Barnes Estate amendt [amendment] description of lands in O.C. [Order in Council] 1912/02/12 - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-1230

Date de réception :

1912-05-03

Date d'examen :

1912-05-06

Date d'approbation :

1912-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

304223

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09