Sale Barnes Estate amendt [amendment] description of lands in O.C. [Order in Council] 1912/02/12 - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/04/30
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Notice descriptive – Brève 
Sale Barnes Estate amendt [amendment] description of lands in O.C. [Order in Council] 1912/02/12 - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/04/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1230Date de réception :1912/05/03Date d'examen :1912/05/06Date d'approbation :1912/05/08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :304223 -
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