Dominion Lands sold Mrs. Hefferman homesteader at $1 p. acr. [per acre] - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/01/19

Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands sold Mrs. Hefferman homesteader at $1 p. acr. [per acre] - M. Int. [Minister of the Interior] 1912/01/19

No d’identification :

303161

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0167

Date de réception :

1912/01/24

Date d'examen :

1912/01/27

Date d'approbation :

1912/01/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1030, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

303161

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-11-30

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