Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1885/09/15, no. 10313, trs [transmits] P.B. Casgrain M.P. [Member of Parliament], with petition St. Roch des Aulnais Quebec, for commutation of sentence Louis Riel
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Notice descriptive – Brève 
Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1885/09/15, no. 10313, trs [transmits] P.B. Casgrain M.P. [Member of Parliament], with petition St. Roch des Aulnais Quebec, for commutation of sentence Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1752Date de réception :1885-09-16Remarques :Referred to Minister of Justice, 1885/09/16 - Filed with dormants, 1886/08/03See also 1885-1751, 1885-1757Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29997 -
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