Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1885/09/15, no. 10313, trs [transmits] P.B. Casgrain M.P. [Member of Parliament], with petition St. Roch des Aulnais Quebec, for commutation of sentence Louis Riel
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territories - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1885/09/15, no. 10313, trs [transmits] P.B. Casgrain M.P. [Member of Parliament], with petition St. Roch des Aulnais Quebec, for commutation of sentence Louis Riel
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90
- Trouvé dans :
- Archive / Décrets du Conseil
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