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Notice descriptive – Brève Administration of Oaths - [Minister of] Customs, 1881/08/02, [recommends] appointment of [Charles] Treble, Fort Erie; C. Selby, W.J. O'Hare, F.A. Lavoie, J. Cox, S. Tidmarch and J. O'Meara, Montreal for the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1160Date de réception :1881-08-02Date d'examen :1881-08-05Date d'approbation :1881-08-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19400 -
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