Recherche dans la collection - International Copyright union Paris 04/96 Col. Secy. [Colonial Secretary] Circular - Confidential 1897/03/01 trs. [transmits] Reports of british Deligates with Min. [Minister] of Foreign Office upon possible effect of amendments
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Notice descriptive – Brève 
International Copyright union Paris 04/96 Col. Secy. [Colonial Secretary] Circular - Confidential 1897/03/01 trs. [transmits] Reports of british Deligates with Min. [Minister] of Foreign Office upon possible effect of amendments
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-0128 KDate de réception :1897-03-18Date d'approbation :1897-06-18Remarques :Refd. [Referred] President Privy Council 1897/03/18 on fyleTitle based on contents of Despatch register - created for digitisation projectSee also 1897-0115, 1897-0245Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, -3656 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :172153 -
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