Recherche dans la collection - Behring Sea Draft Bill for carrying out provisions of the Paris Award - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/02/28 trs [transmits] amended copy of
-
Notice descriptive – Brève Behring Sea Draft Bill for carrying out provisions of the Paris Award - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1894/02/28 trs [transmits] amended copy of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0120 JDate de réception :1894-03-13Date d'examen :1894-03-24Date d'approbation :1894-03-26Remarques :Rep [Report] 1894/03/24 - 1894/03/24Refd [Referred] to Min Mar. and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/03/15 on fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171565 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :