Commission, dedimus potestatem, Manitoba to Justices Sir Thomas Wardlaw, Taylor Joseph Dubuc, Albert Clements Killam and John Farquhar Bain, of Court of Queens Bench to administer oaths - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/17
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Notice descriptive – Brève 
Commission, dedimus potestatem, Manitoba to Justices Sir Thomas Wardlaw, Taylor Joseph Dubuc, Albert Clements Killam and John Farquhar Bain, of Court of Queens Bench to administer oaths - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/05/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1370Date de réception :1898-06-01Date d'examen :1898-06-04Date d'approbation :1898-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :164129 -
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