Penitentiary, Dorchester, [New Brunswick - Minister of] Justice, 30 June [recommends] proclamation declaring same a penitentiary
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Notice descriptive – Brève 
Penitentiary, Dorchester, [New Brunswick - Minister of] Justice, 30 June [recommends] proclamation declaring same a penitentiary
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
- Trouvé dans :
- Archive / Décrets du Conseil
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- Date de modification :