Treasury Board 1894/06/26 - 2 cases, J. Graham and J.E.W. Currier

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board 1894/06/26 - 2 cases, J. Graham and J.E.W. Currier

No d’identification :

150064

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2059

Date de réception :

1894-07-02

Date d'examen :

1894-07-02

Date d'approbation :

1894-07-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 654, Bobine C-3624 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

150064

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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