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Notice descriptive – Brève

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Election Nicolet, Nomination day 1907/12/23 - Returning Officer D.T. Lebrun - Prest [President], 1907/12/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2708

Date de réception :

1907-12-03

Date d'examen :

1907-12-03

Date d'approbation :

1907-12-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142117

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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