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Notice descriptive – Brève

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Expropriation land of La Corporation du College Sainte Marie de Montreal at Fort William for improvements Kaministiquia River - Min. P. Wks [Minister of Public Works], 1906/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1561

Date de réception :

1906-07-23

Date d'examen :

1906-07-24

Date d'approbation :

1906-07-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 914, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09