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Notice descriptive – Brève

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Payt. [Payment] Parliamentary apprn. [appropriation] $5000 to Mgr. [Manager] H. Teter, Chairman Citizens Comtee. [Committee], Monument, 300th anniversary founding of Quebec - Premier, 1905/07/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1536

Date de réception :

1905-07-28

Date d'examen :

1905-07-28

Date d'approbation :

1905-07-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125243

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09