Harbour of Refuge at Little Metis - sundry ship owners etc. of Montreal, 1896/01/02, pray for construction of

Notice descriptive – Brève

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Harbour of Refuge at Little Metis - sundry ship owners etc. of Montreal, 1896/01/02, pray for construction of

No d’identification :

119581

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0380

Date de réception :

1896-01-30

Date d'examen :

1896-02-28

Date d'approbation :

1896-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, Bobine C-3642 Code d'accès 90

Notes :

See also 1896-1418 J. Rep M.M.F. [Report of the Minister of Marine and Fisheries] 1896/02/05 - 1896/02/08. Refd [Referred] to M.P.W. [Minister of Public Works] - on file, 1896/02/08 -. Rep M.P.W. [Report of the Minister of Public Works], 1896/02/22. Refd [Referred] to M.M.F. [Minister of Marine and Fisheries] - On file with Dormants 1896/02/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

119581

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-03-24

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