Recherche dans la collection - Quit claim water lot Midland Harbour Ontario to Mrs Harriet Jane Jeffrey of Midland - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] and Public Works [Minister of Public Works] 1902/09/24
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Notice descriptive – Brève Quit claim water lot Midland Harbour Ontario to Mrs Harriet Jane Jeffrey of Midland - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] and Public Works [Minister of Public Works] 1902/09/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-1561Date de réception :1902-10-17Date d'examen :1902-10-22Date d'approbation :1902-10-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :118871 -
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