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Notice descriptive – Brève

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Transfer Kate Lennie prisoner Guard Room Fort Saskatchewan to Regina Jail - Min. [Minister of ] Justice 1902/06/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-1097

Date de réception :

1902-06-18

Date d'examen :

1902-06-25

Date d'approbation :

1902-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

118381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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