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Notice descriptive – Brève Capital case, Oiseau Letendre tried before Mr. Justice Johnson at Fort Garry, Manitoba for levying war on Her Majesty - Sentence commuted into [imprisonment] for 20 years
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1673Date de réception :1871-12-29Date d'examen :1872-01-13Date d'approbation :1872-01-13Remarques :Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1673.Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11246 -
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