[Minister of] Inland [Revenue] - Resignation of W.J. Whitten, Exciseman, Hamilton Division

Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland [Revenue] - Resignation of W.J. Whitten, Exciseman, Hamilton Division

No d’identification :

10149

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0937

Date de réception :

1869-12-09

Date d'approbation :

1869-12-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90

Notes :

Resignation accepted and documents returned to [Minister of] Inland Revenue, 11 Dec. 1869

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

10149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-11-30

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