Recherche dans la collection - Decisions of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Decisions of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-2002.

Référence :

R4315, 2015-01129-3

No du BAN :

2015-01129-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4823013

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-2002.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

21.710 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid 4315-12 is an unverified file list produced by the board indicating box number, file number, benefit, outcome, appellant, respondent, and decision date. 4315-12 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records of decision created and/or maintained by the Canada Pension Appeals Board.

The accession consists of records relating to appeals of Review Tribunal decisions by individuals or the responsible minister. Decision files generally include two types of documents - a record of decision outlining the facts of the case, the analysis, and decision rendered by board members, and a registration of the decision by the Registrar.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0006 VSA
R4315-10-5-E
R4315-10-5-F

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
2015/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01129-3] 1--334

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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