Recherche dans la collection - Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1988-2001].

Référence :

R4315, 4-2002-12-002 OFRC, 4-2001-07-055 OFRC, 4-2001-07-051 OFRC, 2015-00207-3

No du BAN :

2015-00207-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4765740

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1988-2001].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

13.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 4315-12 is an unverified file lists which include the box number, file number, applicant name and volume number. Outside dates are occasionally included. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 4315-12 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/4315-12_4765740_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Pension Appeals Board of Human Resources and Development Canada (formerly Health and Welfare Canada).

The accession consists of a sampling of case-file records relating primarily to Disablity Benefits (File Block 3997-4). Also includes some records related to Death, Retirement and Survivor Benefits (File Blocks 3997-3, 3997-8 and 3997-10)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0006 VSA
R4315-10-5-E
R4315-10-5-F

Autre no d'acquisition :

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4-2002-12-002 OFRC
4-2001-07-055 OFRC
4-2001-07-051 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00207-3] 1--46

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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