Recherche dans la collection - Operational records of Aviation Regulation Directorate, Ontario Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Aviation Regulation Directorate, Ontario Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988 - 1993.

Référence :

RG12, R184, 1996-0207 TFRC, 2014-02139-2

No du BAN :

2014-02139-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4748719

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988 - 1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-482 is a verified list indicating box number, file number, volume number, file title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-482 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-482_4748719_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Aviation Regulation Directorate - Ontario Region. The files cover 5014 block Types and Appliances - Safety Defects which documenets Foreign Mandatory Service Bulletins and Foreign Airworthiness Directives for a variety of aircraft, the 5016 block, Maintenance Engineering - Approved Training Organizations, to the 5504 block for Aviation - Rules & Regulations - Enforcement.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-221-9-E
R184-221-9-F
RG12-A-1-a
RG12-C-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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1996-0207 TFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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98/010
96/026
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02139-2] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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