Recherche dans la collection - Central registry files of the Water Transport Committee [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Central registry files of the Water Transport Committee [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1947-1987.

Référence :

RG46-E-II, R164-64-1-E, 2014-01781-6

No du BAN :

2014-01781-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4732000

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1987.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid lists file number, part number, title, outside dates and box number. 46-30 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Water Transport Committee (WTC) of the Canadian Transportation Commission. The records are arranged according to the WTC subject file classification system. The accession includes records relating to the following subjects: File 2641.4 PT 3, Pilotage Act-Great Lakes Pilotage Authority; and File 2626.0 PTS 1-16, Waiving of Coasting Law.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R164-64-1-E
R164-64-1-F
RG46-E-II

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-E-II

No d'autorisation de disposition de document :

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94/027
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01781-6] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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