Recherche dans la collection - Case Files of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case Files of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-2000.

Référence :

R4315, 4-2001-10-005 OFRC, 2014-01081-1

No du BAN :

2014-01081-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4698507

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-2000.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list indicating box number, security classification, file number, file title, format, volume number, and outside dates. 4315-12 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of a selection of case files from the Pension Appeals Board for the years 2000 and prior. These records are part of the 3997-3 (Death Benefits), 3997-4 (Disability), and 3997-10 (Survivors Benefits) file blocks, pertaining to the Canada Pension Plan Benefits. Records predominantly belong to the 3997-4 file block.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0006 VSA
R4315-10-5-E
R4315-10-5-F

Autre no d'acquisition :

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4-2001-10-005 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01081-1] 1--15

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives Canada.

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