Recherche dans la collection - Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada [document textuel, document iconographique]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[1848-1996].

Référence :

R174-0-6-F, RG6

Genre de documents :

Documents textuels, Art, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

430

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

27 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1848-1996].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 150,0 m de documents textuels
31 reproductions lithographie.
3 photographies n&b.
env. 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Canada. Secrétariat d'Etat [document iconographique]

Collection Caanada. Secrétariat d'Etat du Canada [document iconographique]

Collection Canada. Ministère du Secrétariat d'État [document iconographique]

Canada. Département du Sécretaire d'État [document iconographique]

Collection Canada. Secréteriat d'état du Canada [document iconographique]

Canada. Secretary of State collection [graphic material]

Department of Secretary of State [textual record]
Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du secrétariat d'État du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Les photographies comprend une photogravure (et deux copies d'épreuves) de la Reine Elizabeth II avec le Prince Philip, signé par les deux. Il y a aussi des reproductions de dessins de Canadiens très connus dans leur jeunesse.

Provenance :

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Canada. Secrétariat d'Etat du Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Secrétariat d'Etat du Canada : Le ministère du Secrétariat d'État a été créé à l'époque de la Confédération et a assumé les responsabilités du secrétaire provincial d'avant la Confédération, qui se préoccupait surtout d'affaires culturelles et civiques. Une loi (31 Victoria, ch. 42) a été adoptée en 1868, qui confirmait ces responsabilités. En 1873, le poste de courte durée de secrétaire d'État post-Confédération pour les provinces a été partiellement absorbé par le ministère du Secrétariat d'État qui s'est vu confier la rédaction de correspondance avec les provinces.

Voie officielle de communication entre le Dominion du Canada et le gouvernement de la Grande-Bretagne à l'origine, le ministère était aussi chargé depuis le début d'événements d'État et de cérémonies. Il devait entre autres gérer les affaires indiennes et les terres de la Couronne et, s'acquitter des tâches du régistraire général. De temps à autres, le ministère a eu la charge de la GRC, de la Commission de la fonction publique, du protocole officiel, des brevets, du droit d'auteur, des marques de commerce et des dessins industriels, des élections, des imprimés et des fournitures du gouvernement, du séquestre des biens ennemis, des arts et de la culture. Il était aussi chargé de la citoyenneté et de la naturalisation, du multiculturalisme, de l'aide à l'éducation, et de l'application de la Loi sur les langues officielles. Les responsabilités du Secrétariat d'État ont beaucoup changé, mais ses principales fonctions de communication et d'enregistrement demeurent inchangées depuis la Confédération.

Le Secrétaire d'État faisait rapport directement au Parlement durant sa vie, en son nom et au nom de nombreux organismes culturels, dont le Conseil des arts du Canada, la Société Radio- Canada et la Commission de la fonction publique ( y compris le Conseil consultatif de la CFP sur la situation de la femme). En 1993, les fonctions du Secrétariat d'État, là où elles se continuent, ont été confiées au ministère du Patrimoine canadien.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

RSC, 1985, c. S-17

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-080104-3
1966-036 NPC
1967-081 NPC
1968-039 NPC
1968-065 NPC
1968-191 NPC
1969-037 NPC
1970-244 NPC
1972-295 NPC
1974-327 NPC
1976-228 NPC
1979-058 PIC
1985-270 NPC
1986-189 NPC
1989-307 DAP
1993-237 DAP
1996-01485-4
1996-97/486 GAD
251-89
93-074
EFRC#90-148 EFRC
R174
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (art)

[Consultation90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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