Recherche dans la collection - House of Commons - Scrolls, Sessional Papers, Unfinished Business - 40th Parliament and Test Scroll - 39th Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

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House of Commons - Scrolls, Sessional Papers, Unfinished Business - 40th Parliament and Test Scroll - 39th Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2009-2011.

Référence :

RG14, R1021, 2011-00060-2

No du BAN :

2011-00060-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4167186

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2009-2011.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

33.6m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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(Électronique) The finding aid consists of a boxlist indicating date, file number and a brief description of the file contents. 14-72 Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession contains Scrolls, Sessional Papers and Unfinished Business from the 40th Parliament, 2nd and 3rd Sessions, as well as the Test Roll from the 39th Parliament.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
R1021-44-2-E
R1021-44-2-F
R1021-45-4-E
R1021-45-4-F
R1021-48-X-E
R1021-48-X-F
RG14-D-11
RG14-D-2
RG14-D-7
RG14-D-8
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2011-00060-2] 1--112

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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