Recherche dans la collection - Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[?]-1991.

Référence :

R4315, 93-0908 OFRC, 2008-00448-1

No du BAN :

2008-00448-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3822238

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[?]-1991.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 4315-4 is an unverified list prepared by the department. It contains the file number and the name of the appealer. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 4315-4 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/4315-4_3822238_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of a selection of case files from the Pension Appeals Board for the years 1991 and prior. The records, part of the 3997-2 file block, pertain to Canada Pension Plan contributions.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0006 VSA
R4315-10-5-E
R4315-10-5-F

Autre no d'acquisition :

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93-0908 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00448-1] 1--21

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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