Recherche dans la collection - Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case files of Pension Appeals Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[?]-1997.

Référence :

R4315, 98-1035 OFRC, 2008-00258-6

No du BAN :

2008-00258-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3807407

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[?]-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

35.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 4315-1 is an unverified list prepared by the department that indicates the box number, file number and file title. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 4315-1 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/4315-1_3807407_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of a selection of case files from the Pension Appeals Board for the years 1997 and prior. The records are part of the 3997 file block.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0006 VSA
R4315-10-5-E
R4315-10-5-F

Autre no d'acquisition :

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98-1035 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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90/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00258-6] 1--118

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives Canada

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