Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca 1760-1988].

Référence :

R1008-0-9-F, RG103

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

765

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

18 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca 1760-1988].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 943,0 m de documents textuels
141 bobines de microfilm

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Consommation et des Corporations et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Ministère de la consommation et des corporations

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la consommation et des corporations : Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales a été créé en 1967 (S.R.C. 1967, chap.16) et, lors de sa dissolution en 1993, une grande partie de ses fonctions a été transférée au ministère de l'Industrie. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales était un organisme ombrelle qui a obtenu des fonctions de certains ministères, dont ceux de la Justice, du Secrétariat d'État et du Registraire général. Les tâches, fonctions et pouvoirs du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales comprenaient toutes les questions relevant du Parlement du Canada qui n'étaient pas attribuées par la loi à d'autres ministères, bureaux ou directions du gouvernement du Canada et qui concernaient les domaines suivants : la consommation; les corporations et les valeurs corporatives; les associations d'intérêts, les fusions, les monopoles, les restrictions au commerce; les faillites et l'insolvabilité; les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels; les normes d'identité; le rendement en rapport avec les biens de consommation; et finalement, la métrologie légale.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

SC 1967, c.16, s.3

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG103
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date de modification :: 2023-11-30

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