Fonds du Vérificateur général du Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Fonds du Vérificateur général du Canada [document textuel]

No d’identification :

716

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1827-1998.

Référence :

R711-0-X-F, RG58

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

716

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vérificateur général du Canada
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1827-1998.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

126,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Vérificateur général du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Bureau du vérificateur général

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau du vérificateur général : C'est en 1878 qu'un poste de vérificateur général des comptes publics de l'État fut créé de façon indépendante du minière des Finances. Avant cette date, il avait été occupé par un fonctionnaire du ministère des Finances, en l'occurence, le sous-ministre des Finances (voir RG 19). Le premier a occupé cette fonction fut l'ancien député John Lorn McDougall. Son rôle se limitait à examiner les opérations des ministères et approuver ou refuser l'émission des chèques du gouvernement. Les volumineux rapports annuels du vérificateur donnaient de façon détaillée les moindres dépenses du gouvernement. Certains changements furent apportés en 1931 par des amendements à la Loi sur le revenu consolidé et la vérification. On créa le poste de Contrôleur du Trésor qui dorénavant s'occuperait seul de l'émission des chèques. Ainsi l'administration fédérale percevrait et affecterait les fonds publics alors que le vérificateur général examinerait l'usage qu'on en ferait. Ce rôle demeurera essentiellement le même jusqu'à ce que les attributions du vérifacateur soient redéfinies et élargies en 1977. En effet, à partir de cette date le vérificateur général ne devait plus se limiter à vérifier strictement les états financiers, mais aussi de voir de quelle façon le gouvernement administrait ses affaires. En 1994, on permit au vérifiacteur général de produire un maximum de trois rapports partiels en plus du rapport annuel. L'année suivante, pour répondre à un besoin de plus en plus identifié par la société et les groupes de pression, on modifia la Loi sur le vérificateur général pour établir la fonction de commissaire à l'environnement et développement durable. En résumé, le vérificateur général fait l'examen des comptes publics et est tenu d'en communiquer les résultats à la Chambre des communes.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Lois révisées du Canada - 1985, A. 17 Loi sur le Vérificateur général

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG58
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-03-24

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