Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil du Trésor et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
Canada. Conseil du trésor : Le fonds du Conseil du Trésor forme une entité hybride complexe constituée d'un comité du Cabinet (le Conseil du Trésor) et d'un secrétariat qui, doté au début d'un seul fonctionnaire du ministère des Finances, est devenu un organisme composé d'un ou de plusieurs ministères du gouvernement et dont la direction administrative est assurée, depuis 1966, par le président du Conseil du Trésor (un ministre du Cabinet). Cette entité organisationnelle hybride a assumé un rôle en matière d'élaboration de politiques et de coordination et un rôle administratif central pour ce qui est des vastes fonctions que sont la gestion du personnel, la gestion financière et les procédures administratives générales au sein du gouvernement du Canada en vertu d'un mandat général qui s'est élargi au point d'être celui d'un conseil général de gestion.
Le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet, a été constitué en vertu d'un décret en conseil (C.P. 1867-3) et confirmé par la loi en 1869 en tant que Conseil du Trésor (32-33 Vic., chap. 4, art. 4). Avant les réformes mises en ouvre après 1931, la fonction de secrétaire du Conseil était assumée par le sous-ministre des Finances et le Secrétariat comme tel s'est toujours limité à une poignée d'employés de soutien du ministère des Finances. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), adoptée en 1951 (15-16 Geo. VI, chap. 12), a confirmé les fonctions administratives modernes du Conseil et les activités de son secrétariat en expansion, suite à des réformes administratives, ont débuté en 1931, en vertu de la Loi du revenu consolidé et de la vérification (21-22 Geo. V, chap. 27). Extérieurement, toutefois, la Loi de 1951 n'a pas modifié la structure législative qui existait depuis 1868 (le mythe juridique d'un comité du Cabinet appuyé par un secrétariat demeurant une entité autonome du ministère des Finances). La Loi de 1951 laissait toutefois une bonne partie du mandat et des fonctions à combler au moyen des nombreuses modifications ultérieures.
La Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement (L.C. 1966-67, chap. 32, art. 4.2) a permis de constituer le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la première fois en tant que ministère distinct. De 1978 à 1993, le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet, a été doté de deux secrétariats parallèles, dont l'un découlait des modifications de la LGFP, le 30 juin 1978 (L.C. 1977-1978, chap. 33), qui permettaient la création d'un second secrétariat du Conseil du Trésor. Le chef de ce secrétariat parallèle, nommé Bureau du Contrôleur général du Canada (à ne pas confondre avec le bureau ou les fonctions du contrôleur du trésor) avait le titre d'administrateur général et relevait du président du Conseil du Trésor, comme le secrétaire du Conseil du Trésor. En 1993, on a restructuré le Bureau du Contrôleur général pour en faire le seul secrétariat du Conseil du Trésor, simplement en confiant au secrétaire les deux fonctions et en intégrant les programmes et les activités du Contrôleur général qui restaient à une structure ministérielle unique réorganisée de fond en comble. La LGFP révisée offrait suffisamment de souplesse pour mener cette importante restructuration sans modifications législatives.
Les autres entités semi-autonomes créées au fil des ans au sein du Conseil du Trésor sont le Bureau de l'organisation du gouvernement (1963-1968), la Commission ministérielle des documents publics (1897) et les diverses organisations chargées de coordonner le processus d'examen des Affaires réglementaires (1979-1991). Parmi les autres organisations constituées à l'intérieur du Conseil du Trésor et dont le mandat lui était plus clairement subordonné, il y a la Steamer Prince Alfred Quarantine Claims Commission* (1872-1874), la St. Lawrence Seaway Construction Claims Advisory Committee* (1961), le Overseas Treasury Board Advisory Committee (1963), la Direction générale des sociétés d'état* et les entités qui lui ont succédé (1984- ), le Bureau des biens immobiliers (1986-1991) et divers groupes de travail comme celui de l'informatique (1983-1984) ou le groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la fonction publique (1988-1990). Le mandat et les activités du Conseil du Trésor permettent également au Secrétariat de collaborer avec d'autres organisations et ministères et d'avoir sa propre documentation, notamment en ce qui a trait à sa participation au Comité des projets du ministère des Affaires des anciens combattants (1946-1958) ou au Comité des conditions de travail dans la fonction publique (organisme découlant du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada). Le Conseil du Trésor moderne crée ou parraine également bon nombre de comités interministériels chargés de collaborer à l'élaboration de politiques, de procédures ou des lignes directrices sur les meilleures pratiques.
