Fonds du ministère des Affaires des anciens combattants [supports multiple (quelque microforme)]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du ministère des Affaires des anciens combattants [supports multiple (quelque microforme)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1896-1991.

Référence :

R1183-0-7-F, RG38

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

683

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires des anciens combattants
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

50 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1896-1991.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 44,8 m de documents textuels
5 bobines de microfilm
1 dessin d'architecture : reproduction photographique
423 photographies : coul.
2,750 photographies : n&b

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Affaires des anciens combattants et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Ministère des affaires des anciens combattants

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère des affaires des anciens combattants : Jusqu'en 1915, le ministère de la Milice et de la Défense avait la responsabilité des questions concernant les anciens combattants canadiens. Une Commission des hôpitaux militaires, formée le 30 juin 1915 (P.C. 1540), devait s'occuper de fournir deshôpitaux et des maisons de convalescence au Canada. Renommée Commission des militaires invalides le 21 février 1918, elle fut absorbée par le nouveau ministère du Rétablissement civil des soldats créé le 24 mai 1918 (8-9 Geo. V, ch. 42). De plus, le Fonds patriotique canadien de contribution publique, créé en août 1914, s'occupait des familles des militaires. Le fonds d'invalidité, aussi de financé de contributions publiques, fut institué en 1915, tout comme la Commission des pensions et des réclamations. Cette dernière devint le Bureau des commissaires des pensions, établi par décret (P.C. 1334) le 3 juin 1916. Bien que le Bureau soit demeuré indépendant du ministère du Rétablissement civil des soldats, le personnel extérieur et le siège du Conseil furent fusionnés avec ceux du Ministère en été 1921. La réduction de la demande pour le rétablissement des anciens combattants permit au gouvernement d'unir le ministère du Rétablissement civil des soldats au ministère de la Santé pour créer le ministère des Pensions et de la santé nationale en juin 1928 (18-19 Geo. V, ch. 39). Le 30 juin 1944, la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants (8 Geo. VI, ch. 19) créa un nouveau ministère chargé exclusivement des questions touchant les anciens combattants et les personnes à leur charge. Ses fonctions principales étaient : les soins médicaux, les indemnités, le travail social, la réadaptation des invalides et l'établissement agricole. Même avant la nouvelle Loi, des décrets en conseil avaient octroyé de nombreux avantages aux anciens combattants pendant les années de guerre. Le nouveau ministère assuma la responsabilité de toutes les lois régissant la pension des anciens combattants. D'un groupe d'à peine 2000 employés du ministère des Pensions et de la santé nationale en 1939, les effectifs du nouveau ministère passèrent à plus de 22 000 personnes en février 1947, au moment où la charge de réadaptation et de soins médicaux était la plus élevée. Au fil des ans, un certain nombre d'autres organismes relevèrent du ministre des Anciens combattants. Le Bureau de services juridiques des pensions, qui relevait du ministre, devint partie intégrante du Ministère en septembre 1995. La Commission canadienne des pensions et le Tribunal d'Appel des anciens combattants, organismes indépendants qui, auparavant, relevaient du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens combattants, furent unis en même temps au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), un organisme d'appel s'occupant des pensions à deux niveaux. Le Conseil de révision des pensions et la Commission des allocations aux anciens combattants ont aussi, à différentes époques, relevé du Parlement par l'entremise du Ministre.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (96: Restrictions varient)

Information additionnelle :

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Source du titre :

8 Geo. V, Chap. 19 (1944)

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG38
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédit: Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2023-07-20

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