Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]
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Notice descriptive – Brève 1
Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]
- No d’identification :
- 589
- Niveau hiérarchique :
- Fonds
- Date :
- 1982-1986.
- Référence :
- R1071-0-5-F, RG33-137
- Genre de documents :
- Documents textuels
- Trouvé dans :
- Archives / Collections et fonds
- No d’identification :
- 589
- Contexte de cette notice :
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Notice descriptive – Détails - Fonds comprend :
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- Date(s) :
- 1982-1986.
- Équivalent bilingue :
- Cliquez ici
- Lieu de création :
- Sans lieu, inconnu ou indéterminé
- Étendue :
- 20,4 m de documents textuels
- Langue du document :
- français
- Acquisition :
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- CANADA. ROYAL COMMISSION ON THE ECONOMIC UNION & DEVELOPMENT PROSPECTS FOR CANADA / COMMISSION ROYALE SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA [moving images]
- CANADA. ROYAL COMMISSION ON THE ECONOMIC UNION & DEVELOPMENT PROSPECTS FOR CANADA / COMMISSION ROYALE SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA [sound recording]
- CANADA. ROYAL COMMISSION ON THE ECONOMIC UNION & DEVELOPMENT PROSPECTS FOR CANADA / COMMISSION ROYALE SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA [sound recording]
- CANADA. ROYAL COMMISSION ON THE ECONOMIC UNION & DEVELOPMENT PROSPECTS FOR CANADA / COMMISSION ROYALE SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA [moving images]
- Portée et contenu :
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Ce fonds comprend les comptes rendus d'audiences, documentation de base des mémoires, analyse de contenu des mémoires, correspondance, coupures de presse, dossiers de recherche et documents connexes. Les mémoires, les comptes rendus d'audiences et les analyses de contenu des mémoires peuvent également être consultés sur microfilm.
- Provenance :
- Biographie/Histoire administrative :
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Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada : La Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3438, daté du 5 novembre 1982, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du premier ministre. Les autres nominations decommissaires ont été sanctionnées par les décrets du conseil C.P. 3582, daté du 25 novembre 1982, et C.P. 158, daté du 25 janvier 1983. La Commission était mandatée pour enquêter et faire rapport sur les possibilités, perspectives et défis économiques à long terme qui se dessinent pour la fédération canadienne et ses diverses régions, et sur l'incidence de ces perspectives et défis sur les institutions économiques et gouvernementales et sur la gestion des affaires économiques du Canada. L'étude devait s'attarder plus particulièrement sur: (a) les objectifs nationaux à poursuivre et les politiques de développement économique à adopter, y compris les aspects suivants: les tendances des besoins et de la situation du marché du travail; les faits nouveaux touchant l'offre de matières premières, sources d'énergie comprises; les besoins de capitaux et la structure des coûts dans un monde caractérisé par une vive concurrence, une technologie avancée et une forte interdépendance; les tendances qui se manifestent aux chapitres de la productivité, des niveaux de vie et du progrès social; l'adaptation et la croissance du secteur industriel; les possibilités et les contraintes du développement économique régional dans un cadre économique national; l'intégrité de l'union économique canadienne, du double point de vue de l'unité du Canada et de la possibilité pour tous les Canadiens, d'avoir part à la prospérité économique au fur et à mesure de son accroissement; (b) les aménagements institutionnels et constitutionnels propres à promouvoir la liberté et le bien-être des citoyens canadiens en même temps que le maintien d'une économie forte et concurrentielle, y compris les aspects suivants: les moyens d'améliorer les relations entre les gouvernements, les milieux d'affaires, les syndicats et les autres groupes qui composent la société canadienne; la répartition opportune des pouvoirs, instruments et moyens fiscaux et économiques entre les différents niveaux de gouvernements et d'administrations; les changements à apporter aux institutions du gouvernement central de façon à mieux tenir compte des opinions et des besoins de tous les Canadiens et de toutes les régions et à favoriser l'expansion de l'union économique canadienne. De plus, les commissaires devaient avoir à l'esprit les principes suivants: (a) l'économie canadienne repose sur l'initiative et la productivité de chaque Canadien, dans un contexte où se complètent les activités des secteurs public et privé, et qui reflètent les valeurs traditionnelles de notre société; (b) la politique économique doit être examinée du point de vue de ses rapports avec l'indépendance politique et économique du Canada et avec les aspirations plus générales de ses habitants, celles-ci devant être reflétées dans les responsabilités des gouvernements; (c) la gestion de l'économie du pays, la croissance économique équilibrée de ses différentes régions et la réduction des disparités fiscales entre les provinces sont essentiellement des responsabilités fédérales; les provinces ont pour leur part des charges importantes en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique économique et sociale; (d) le rapport devait tenir compte de l'esprit de la Constitution canadienne, s'y conformer et s'appuyer sur l'hypothèse que la structure fédérale canadienne ne s'écartera pas sensiblement de ce qu'elle est à l'heure actuelle. Les commissaires étaient Donald Stovel Macdonald, président; Clarence Lyle Barber, Albert A. Breton, Mary Angela Cantwell-Peters, E. Gérard Docquier, William M. Hamilton, John R. Messer, Laurent A. Picard, Michel Robert, Daryl Kenneth Seaman, Thomas K. Shomaya, Jean Casselman-Wadds et Catherine T. Wallace. Le secrétaire était J. Gérard Godsoe. Au début des années 1970, la hausse du prix du pétrole qui déstabilisa l'économie mondiale provoqua une remise en question des politiques économiques. Le premier ministre Trudeau pensa établir une commission royale sur l'avenir économique du Canada. En 1978, Alan Nymark, économiste gouvernemental, proposa un projet de mandat pour la future commission. Nymark continua à préparer la mise sur pied d'une enquête publique sur les perspectives économiques et favorisa son établissement qui eut lieu en novembre 1982. Du fait de la récession, l'économie fut au centre des préoccupations de la commission, mais celle-ci dut aussi se pencher sur d'autres questions importantes pour le pays. Selon les commissaires, la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement a été mise sur pied à l'automne 1982, à l'issue d'une des périodes les plus agitées de l'histoire canadienne. Du point de vue économique, le Canada sortait tout juste de la pire récession depuis les années 1930. Pendant une bonne partie de la décennie précédente, le pays avait connu des niveaux d'inflation sans précédent. En outre, les commissaires affirmaient que le pays avait mené des débats de politique intérieure intensifs, souvent décisifs, sur des questions extrêmement compliquées et même délicates telles que les politiques énergétiques, la nouvelle Constitution et, plus particulièrement, la question de savoir si le Québec demeurerait dans le Canada. Pour pouvoir planifier l'avenir du Canada, le premier ministre voulait que la commission examine le potentiel économique du pays à long terme. Selon le premier ministre Trudeau, il était nécessaire d'anticiper davantage pour voir dans quelles directions le pays et ses institutions pourraient évoluer afin de tirer le maximum des futures possibilités de développement. La prospérité serait impossible sans l'apaisement des controverses fédérales-provinciales et sans l'atteinte d'un consensus. Mais, pour ce faire, il conviendrait de s'assurer que les politiques nationales peuvent profiter à toutes les régions du Canada et que les institutions nationales reflètent véritablement les besoins régionaux. Il est important de noter que la Commission Macdonald proposa un accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. En fait, le gouvernement canadien entama les négociations commerciales avec les Américains peu après la fin des travaux de la commission et, en janvier 1988, un accord de libre-échange fut signé entre les deux pays. (Voir Robert Fulford, "Mission Impossible", Saturday Night, mars 1985, p. 34-41; Rapport de la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, vol. 1, p. xi-xiii et Cabinet du premier ministre, communiqué de presse, 5 novembre 1982). La commission a tenu deux séries d'audiences publiques. De plus, elle a participé à un certain nombre de réunions privées, de séminaires, de rencontres municipales, de tribunes, etc., avec divers groupes des secteurs public et privé. La première série d'audiences s'est déroulée du 6 septembre au 16 décembre 1983 dans 27 villes du Canada, ainsi que dans cinq collectivités de l'Arctique. La seconde série eut lieu du 30 mai au 28 juin 1984 à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. La commission a reçu 1 516 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-137.
- Instrument de recherche :
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(Électronique) L'instrument de recherche 33-138 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 33-138 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-138_173_Reels_T-8396-T-8419_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-138_Subject_Index_Part_2_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-138_Subject_Index_Part_1_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-138_173_vols_1-100_open.pdf(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_173?usrlang=fr - Information additionnelle :
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- Note générale :
- Le premier rapport de la commission, daté d'avril 1984, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé L'enjeu, Ottawa, La Commission, 1984, 84 p., Le rapport d'étape, daté de 1984, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé Le programme de recherche de la Commission sur l'avenir du Canada, Ottawa, La Commission, 1984, 60 p., Le rapport final, daté d'août 1985, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé Rapport, Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1985, 3 vol., 2115 p., Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33/ James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990).
- Source du titre :
- Décret du conseil C.P. 3438, daté du 5 novembre 1982.
- Note sur les autres formats physiques disponibles :
- Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ces documents d'archives en consultant les bobines T-8396 à T-8419.
- Versements complémentaires :
- Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
- Groupes de documents reliés :
- Archives nationales du Canada, Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement, documents audio-visuels, enregistrements sonores d'audiences sur cassettes, environ 559 h, no d'acquisition 1985-0459; enregistrement magnétoscopique d'un atelier organisé par la commission, émissions de télévision sur la commission et documents connexes, environ 72 h., Soixante-douze volumes de recherches préparées pour la commission ont été publiés en 1985; la version anglaise par la University of Toronto Press et la version française par Approvisionnements et Services Canada. Ces recherches sont regroupées sous trois thèmes généraux : économie; questions politiques et institutions gouvernementales; questions juridiques et constitutionnelles.
- Note(s) sur le contenant :
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T-8396 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-8396 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-8396 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-8396 : Copies sur microfilm Copy No. 4
T-8397 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-8397 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-8397 : Copies sur microfilm Copy No. 3
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T-8398 : Copies sur microfilm Copy No. 1
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T-8399 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-8399 : Copies sur microfilm Copy No. 2
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T-8400 : Copies sur microfilm Copy No. 1
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T-8402 : Copies sur microfilm Copy No. 2
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T-8419 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-8419 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-8419 : Copies sur microfilm Copy No. 4 - Source :
- Gouvernement
- No de contrôle reliés :
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(1985-10-28)
(1986-04-02)
113-000004-4
116-000075-5
1985-0458 MISA
1985-0459 MISA
1985-86/269 GAD
1985-86/624 GAD
1987-0330 MISA
1987-0336 MISA
1988-89/075 GAD
1992-93/279 GAD
R1071
RG33-137
RG33/137 - Ancien no de référence archivistique :
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RG33-137
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Pour réserver ou acheter des documents - Conditions d'accès :
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Documents textuels[Consultation90 Ouvert]Volume [RG 33 137] 1--100[Consultation 90 Ouvert]Bobine de microfilm [RG33] T-8396--T-8419[Consultation 90 Ouvert]
- Modalités d'utilisation :
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