Real property services records of the Ontario region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Real property services records of the Ontario region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1975-2016.

Référence :

RG11, R182, 2023-00004-1

No du BAN :

2023-00004-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5844497

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-2016.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

17.1m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is a typed file list indicating box number, classification code, file part, file title, and from and to dates 11-72 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Ontario regional office of Public Works and Government Services Canada (now Public Services and Procurement Canada). The records consist of consultant contracts, construction meeting records, construction records, and reports for various sites in Ontario, including a number of federal penitentiaries.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-336-X-E
R182-336-X-F
RG11-G-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/012
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00004-1] 1--57

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-11-30

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