Design and construction files of the Ontario region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Design and construction files of the Ontario region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-2011.

Référence :

RG11, R182, 2022-00204-0

No du BAN :

2022-00204-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5779383

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-2011.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a typed excel list indicating box number, file classification code, file part, file title, and from and to dates. 11-72 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Ontario regional office of Public Works and Government Services Canada (now Public Services and Procurement Canada). The records come from the 4350 block of the department's subject-based filing system (Design and Construction - General) and relates to various environmental and other real property projects carried out in Ontario. A number of the files involve environmental or property transfer assessments for land on or near federal reserves.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-336-X-E
R182-336-X-F
RG11-G-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/012
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00204-0] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-11-30

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