Recherche dans la collection - Patent ledgers [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Patent ledgers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1857-1859.

Référence :

RG105, R9271, 2022-00193-1

No du BAN :

2022-00193-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5777317

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1857-1859.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records (3 bound volumes).

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) There is no finding aid for this material. See the General Note for a description of the contents of this record. (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of 3 ledgers containing copies of letter patents for patents of invention.
Ledger FH (box 1) contains letters patent for patents of invention no. 685 to 743, 804, dating January 2, 1857 to June 13, 1857.
Ledger FU (box 2) contains letters patent for patents of invention no. 744 to 794, dating July 21, 1857 to November 13, 1857.
Ledger GH (box 3) contains letters patent for patents of invention no. 790 to 986 (letters for patents 790-794 are duplicated from ledger FU), dating November 26, 1857 to October 29, 1859.

Historique de la conservation :

These ledgers were donated in person by a donor. They had been kept by her family since the end of the 19th century.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-2-7-E
R9271-2-7-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2022-00193-1] 1--3

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24