[Patent no. 23926, sale no. 220]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23926, sale no. 220]

No d’identification :

5421425

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 October 1946 (14 August 1946)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10994

No pièce (créateur) :

23926

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5421425

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

16 October 1946 (14 August 1946)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Arthur Chester Sproule Lots 7, 8, and 9 Block 20 township 46, range 28 W4M from plan CLSR T2016 in Alberta.

Nom(s) additionnel(s) :
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Nom associé : Ermineskin Cree Nation

Nom associé : Samson Cree Nation

Nom associé : Louis Bull Tribe

Nom associé : Montana First Nation

Destinataire : Sproule, Arthur Chester

Ermineskin Cree Nation

Samson Cree Nation

Louis Bull Tribe
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 220 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10994

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Date de modification :: 2023-03-06

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