[Patent no. 23467, sale no. 93]

Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 23467, sale no. 93]

No d’identification :

5421047

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 March 1944 (30 May 1924)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10992

No pièce (créateur) :

23467

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5421047

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 69

[Patent no. 23467, sale no. 93]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Date(s) :

2 March 1944 (30 May 1924)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Patent granting Roy S. Donaghy northwest 1/4, section 29 township 44, range 25 W4M from plan CLSR T976 in Alberta.

Nom(s) additionnel(s) :
Afficher les détails Masquer les détails

Nom associé : Samson Cree Nation

Destinataire : Donaghy, Roy S

Samson Cree Nation
No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

10-46

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Original sales remark reads: "This Sale transferred From Sale 93, Book 14."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 93 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG10-D-11-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10992

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2023-03-24

Language selection

Recherche dans la collection

[Patent no. 23467, sale no. 93]

[Patent no. 23467, sale no. 93]