[Patent no. 23244, sale no. 171]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 23244, sale no. 171]

No d’identification :

5420861

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

25 October 1941 (16 March 1939)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10991

No pièce (créateur) :

23244

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5420861

Contexte de cette notice :

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Land patents - Book 68

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

25 October 1941 (16 March 1939)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Victor P. Fontaine, Joseph A. Fontaine and Fontaine Bros. lot 17 Block 15 township 46, range 28 W4M from plan CLSR T2016 in Alberta.

Nom(s) additionnel(s) :
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Nom associé : Ermineskin Cree Nation

Nom associé : Samson Cree Nation

Nom associé : Louis Bull Tribe

Nom associé : Montana First Nation

Destinataire : Fontaine, Victor P

Destinataire : Fontaine, Joseph A

Destinataire : Fontaine Bros

Ermineskin Cree Nation

Samson Cree Nation

Louis Bull Tribe
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 171 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10991

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Date de modification :: 2023-03-06

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