[Patent no. 14426, sale no. 98.5]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 14426, sale no. 98.5]

No d’identification :

5402603

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 April 1906

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10949

No pièce (créateur) :

14426

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5402603

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 26B

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 April 1906

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Bay of Quinte Railway Company portion of lot 35 Railway right of way M&B Range 3 Township Tyendinaga from plan CLSR T408 in Tyendinaga, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :
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Nom associé : Mohawks of the Bay of Quinte

Destinataire : Bay of Quinte Railway Company

Mohawks of the Bay of Quinte
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "2.20 Acres at 275 Plus 1.58 Acres at $158 Carried Over From Sale 87 3.78 Acres for 433." Original lot remark reads: "Set Apart as An Addition to the Reserve by O.C.P.C 1945-3081 (01/05/1945)."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 98.5 is in sales book 49, folio 53

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Vedette-matière :

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Tyendinaga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10949

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Date de modification :: 2023-06-06

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