[Patent no. 9253, sale no. 957]

Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 9253, sale no. 957]

No d’identification :

5392412

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

25 July 1889

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10926

No pièce (créateur) :

9253

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

5392412

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

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Land patents

Land patents - Book 4

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

25 July 1889

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting David Miller Jr. & James Miller and Henry Sullivan Water Lot In Front of Lot 16 Water St. (Metes And Bounds) in Gore Bay, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :
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Destinataire : Miller, James

Destinataire : Sullivan, Henry

Destinataire : Miller, David, Jr
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: Edward R. Clarkson-registration no. 4988, Edward H. Jackson-registration no. 4987, Wm. A. Gorrell-registration no. 4986, Henry Sullivan-registration no. 4985".

Note sur le classement :

Sale no. 957 is in sales book 74, folio 314

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Vedette-matière :

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Gore Bay (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10926

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Date de modification :: 2023-06-06

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