Fines under Indian Act
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Notice descriptive – Brève 
Fines under Indian Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1961-1963Référence :R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 675/18-37No dossier (créateur) :675/18-37Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :5285955Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1961-1963Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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