Recherche dans la collection - Orders in Council - 2011 and 2012 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Orders in Council - 2011 and 2012 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2011-2012.

Référence :

RG2, R165, 2019-00115-2

No du BAN :

2019-00115-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5114979

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2011-2012.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

27.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual (Électronique) Finding aid 2-39 consist of an verified from-to box listing for 2011 and 2012; an unverified numeric listing that includes the date an OiC was passed, the name of the department sponsoring the OiC, the title of the legislation under which the OiC was passed and a brief description of the subject of the OiC. 2-39 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_5114979_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of Orders in Council created and/or maintained by the Privy Council Office (PCO) for the years 2011 and 2012. These files contain the copies made for publication in the Canada Gazette, with the SOR number indicated, as well as all relevant documentation related to the OIC.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2019-00115-2] 1--93

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09