Sous-fonds Conseil national du bien-être social [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Conseil national du bien-être social [document textuel]

No d’identification :

506

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

[1951-1971]

Référence :

R227-14-6-F, RG29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

506

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Sous-fonds Conseil national du bien-être social
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Notice descriptive – Détails

Sous-fonds comprend :

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Date(s) :

[1951-1971]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Nom(s) additionnel(s) :

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Conseil national du bien-être social (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Conseil national du bien-être social (Canada) : Le Conseil national du Bien-être a été établi en 1969, en vertu de la Loi sur l'organisation du Gouvernement, et a été confirmé, plus tard, à l'article 8 (1) de l'amendement de la Loi sur le ministère de la Santé et du bien-être social de 1970. C'est une organisation autonome de consultation pour les citoyens dont le mandat est "de conseiller le ministre en ce qui concerne des questions liées au bien-être social que le Ministre peut porter devant le Conseil pour son examen ou que le Conseil juge approprié". Le Conseil est composé de 21 membres nommés par le Gouverneur général en conseil, pour une période de trois ans. Tous les membres servent à titre de particulier, plutôt qu'à titre de représentant d'une organisation en particulier. Le Conseil effectue des recherches et publie des rapports sur une grande variété de questions touchant aux Canadiens et Canadiennes à faible revenu, et le Conseil se rapporte directement au Ministre de la Santé nationale et du bien-être social. Depuis la division des fonctions entre le ministère de la Santé nationale et du bien-être social et le ministère du Développement des ressources humaines Canada, en 1993, le Conseil se rapporte maintenant directement au Parlement par l'entremise du Ministre du Développement des ressources humaines Canada.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur les rapports annuels 1990-92.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Ces materiaux sont reliées à la série du Conseil national du bien-être social dans le fonds du Ministère des ressources humaines Canada (DHRC). Cette série est trouver au numéro Mikan 4968725.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-03-24

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